Bienvenue sur la Plate-forme d'appui règlementaire des Fonds structurels !

La DATAR, en lien avec la DGEFP et la DéGéOM, a souhaité mettre en place une plate-forme extranet afin d’apporter un appui réglementaire aux acteurs en charge de la mise en oeuvre des fonds structurels en France. Un comité de pilotage auquel s’ajoutent les autres ministères concernés (Intérieur, DGFIP, SGCIV, SGAE…), la CICC, les représentants des SGAR et des Conseils Régionaux, en assure la gouvernance.

Afin d’assurer le bon fonctionnement de cet outil ambitieux, il a été nécessaire d’en limiter l’accès aux acteurs suivants : autorités de gestion et de certification (préfectures de région, SGAR, DRTEFP, Trésoreries générales, CDC), Conseils Régionaux, Conseils Généraux d'Outre Mer. Ces structures assureront un rôle d’interface avec leurs réseaux pour faire remonter les problématiques et relayer les réponses.

Cette plate-forme s'inscrit dans le cadre du programme d'appui et de coordination technique Europ'Act. Elle est administrée au sein de l'équipe Europ'Act à l'Agence de services et paiement (ASP) chargée d'alimenter l'espace Ressources documentaires et d'animer l'espace Echanges réglementaires, en lien étroit avec les autorités nationales.

Ce centre de ressources doit devenir l'outil permettant aux acteurs en charge de la mise en oeuvre des programmes européens en France d'obtenir facilement l'information réglementaire la plus exhaustive possible et d'apporter les réponses aux interrogations relatives aux PO FEDER et FSE, quels que soient les programmes concernés. Cet outil dédié a vocation à devenir une référence en matière de ressources et d'échanges réglementaires au niveau national en vue de renforcer la qualité des procédures et la gestion des fonds structurels.

Cette plate-forme extranet sera, à terme, intégrée au site www.projetsdeurope.gouv.fr, le portail d'information sur la politique régionale européenne en France, qui fera l'objet d'une refonte complète début 2010.